Y..., en s'arrêtant dans le café situé en face du chantier, au lieu de regagner directement le chantier, s'était soustrait volontairement à l'autorité de son employeur pour exercer une activité totalement

. ; qu'en ce qui concerne Yves X... qui a été relaxé des faits de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et reconnu coupable de détention de stupéfiants, ses dénégations quant à

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... du chef de rebellion, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé

RENANG c/ S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe

Charles, - BROWN B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui a relaxé Iosepha MARE, Paniera A... et Pierre C...

As regards existing poplar groves, their use shall be allowed at any time, but it shall be forbidden to replant them”. 10.

[V], à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il place ainsi la Cour

plus de trois mois et demi après son marché pour passer commande des afficheurs à la société Talco, selon télex du 11 septembre 1989 cité par l'arrêt, et qu'elle avait ensuite manqué de diligence à relancer

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... et Roland-Pierre Z..., du

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE G.R.G., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, après relaxe

. ; que le tribunal, estimant que la matérialité des faits reprochés n'était pas démontrée, a relaxé José Y... et a déclaré les demandes de l'Administration irrecevables ; que, sur renvoi après cassation

pour Mohamed Y..., pris de la violation des articles 29, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, après sa relaxe pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 mai 1994 qui les a déboutés de leurs demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique du chef de la contravention de violences volontaires et relaxé

Le tribunal a relaxé les prévenus de l'ensemble des chefs poursuivis et a débouté [T] [E], MM. [W] et [G] [E], parties civiles, de leurs demandes. 5.