Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Didier Y..., demeurant ci-devant "Mentiby-Melon", 29236 Porspoder et actuellement 29480 Landunvez, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

selon contrat initiative emploi à durée indéterminée, a été licencié le 25 novembre 1999 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société CIA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1997) d'avoir dit que le licenciement de M.

sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2019 COMPOSITION DE LA

décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Bruno SEVESTRE Me Paul-Olivier RAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes

Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° W 22-60.022 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que Mme Y... avait été régulièrement convoquée par l'expert et qu'elle ne s'était pas présentée au rendez-vous

1er juillet 1995 par demande de régularisation par lettre recommandée accompagnée de la consignation du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur de l'acte et fixation par l'acquéreur du rendez-vous

salariés, que selon le rapport de contrôle, ils n'effectuaient aucun travail de prospection mais recevaient un fichier de clients préétabli par les salariés téléprospecteurs qui prenaient également les rendez-vous

Alphonse Y..., 2°/ Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

salariée, effectuant des gardes de nuit en chambre de veille, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 14 décembre 2001) d'avoir rejeté ses demandes ; Attendu que c'est sans se contredire et en motivant sa décision que la cour d'appel a, dans l'exercice

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un certain montant ; Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'avis