une modification des horaires et de la durée du travail tels que stipulés au contrat sans son accord ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

à l'hôpital Jean Verdier, n'avait pas effectué les 80 heures prévues au contrat, les parties ne s'étant pas entendues sur les horaires à réaliser ; que, pour prononcer la résiliation judiciaire aux torts

Le 16 décembre 2013, Monsieur [T] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SCS Barclays Patrimoine

Bernard Z..., demeurant 7, place de l'Eglise, 56170 Quiberon, en cassation d'un même arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A) , au profit: 1°/ de Mme Nicole X

et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part la cour d'appel a retenu à tort l'attestation de M.

et sérieuse, alors, selon le moyen, que seuls les faits d'une certaine gravité justifient la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'en se bornant

réelle concurrence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 ) qu'en affirmant d'un côté que M.

et sérieuse présente un caractère général en ce qu'elle intéresse toutes mesures de licenciement, étant observé que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux du ou des motifs invoqués à

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" ; qu'en retenant, pour dire le licenciement du salarié sans cause réelle ni sérieuse, qu'il résultait de la combinaison des articles L. 1226

: Sur le pourvoi formé par la société Creaser, société anonyme dont le siège est route de Beauvais, Vitre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

Michel X..., demeurant à Mur de Bretagne (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Z..., née Y...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 2024), M. [H] a été engagé en qualité de responsable qualité par la société Viol le 28 avril 2006. 2.

, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Technic rasoir (TRS), société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

les moyens : 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions invoquant que la lettre de licenciement étant insuffisamment motivée, le licenciement était nécessairement dépourvu de cause réelle

le 1er janvier 1985, a été licenciée le 20 novembre 1995 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes

Hilaire X..., demeurant ..., 35230 Saint-Herblon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.