[W] a entendu saisir la chambre de l'instruction de sa demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale et qu'il avait rayé la mention, pré-remplie par l'administration

constitue une faute grave, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison de la perte de confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Saumur Distribution en qualité de chef de rayon

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1997) que la société Frandis a confié l'exploitation du rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ray, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

qu'estimée par l'expert, sous prétexte que cet état de fait ne pouvait être reproché au retrayant puisque les statuts ne prévoyaient pas, contrairement aux usages, de clause de non-concurrence dans un rayon

une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation française, obtenue en 2009, démontre un enracinement dans la culture française dont elle entend servir le rayonnement

alléguée en l'espèce, les contraintes incombant à Mme X... pour l'exécution de son travail ne l'autorisaient pas à échanger elle-même un article précédemment acheté et encore moins à prendre dans les rayons

X..., embauché depuis le 18 juin 1991 comme chef de rayon par la société Castorama, a été licencié le 25 août 1992, à la suite d'une rixe avec un client, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait

contrat ne pouvait être invoquée à ce stade du contrat, qu'il ne restait alors possible, sans aucune ambiguïté, que la rupture d'un commun accord des parties ; que l'imprimé prévoyait que devait être rayée

dans un cadre autonome, en étant exercée indépendamment des autres activités éventuelles de cette entreprise, de sorte que la société Holdis était en droit d'exploiter cette activité sous la forme de rayons

violé, ce faisant, l'article 1315 du Code civil; alors, d'une cinquième part, que le cancer broncho-pulmonaire n'est reconnu comme maladie professionnelle par le tableau n° 6 en cas d'exposition aux rayons

, assume la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre

que le procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 novembre 1996 précisait les raisons de la fermeture du site de [Localité 2] et faisait état du transfert de la seule activité « Tubes à rayons

moyennant un montant de 5 000 francs maximum pour chaque publication ; "aux motifs que "au fond les faits sont établis ; qu'Antoine B... qui n'a consenti aucune délégation de pouvoirs à ses chefs de rayons

saucisse sèche à 4,05 euros mais présence d'un produit similaire à 4,11 euros) ; par rapport au contrôle du 30 octobre 2002, l'infraction n'est pas constituée pour les vestes "Tex" qui n'étaient pas en rayon

de commerce de station-service exploité à Labastide Rouairoux (Tarn) au prix de 90 000 francs, le vendeur s'interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une activité semblable dans un rayon