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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721a4cd580146773f5841
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de
Source officiellecomm
613722e8cd58014677403094
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403351
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722d6cd580146774021ae
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402739
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029f6
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellecomm
613722cbcd58014677401948
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402113
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b6
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b7
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [V] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [E] épouse [D] née le 19 Juillet 1959 à [Localité 8] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François RAYNAUD
Source officielleRéférés civils
6786b678df5b5c7d10ca50bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e55
9 avril 1991
9 avril 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJCP
69e69ef2cdc6046d47f297d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [N] [D] né le 03 Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD
Source officiellecomm
6137236ecd58014677409aa7
8 février 2000
8 février 2000
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
6137217acd580146773f4192
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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