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DÉCISION / ECLI

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407532_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407533_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407945_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408309_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408630_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429488_20250515

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 juillet 2024, dont M.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2430329_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 juin 2024, dont M.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432679_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432737_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433761_20250515

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de Me Mommessin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433833_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Lubaki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434155_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434158_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434182_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434222_20250919

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408998_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2412975_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1. Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224689_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220408_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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