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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215945_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, la société Raja n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SAS Fare Rata demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler ce titre et de la décharger de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
Le 15 avril 2008, la SCI Rafy a fait délivrer commandement de payer la somme de 38'143,38 euros correspondant à des loyers indexés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sont connues et renseignées ; pour les apprécier, il a été fait application d’un logiciel dédié, qui a fait conclure à un masquage radar important généré par le parc éolien projeté ; le radar de Serre-Haute
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " : 6. Le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200174_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501562_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
G D, Mme K I, épouse D et le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale ", représentés par Me Poudampa, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310464
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Vu le pourvoi formé par l'association [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rafy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0303DEC001095084
3 mars 1986
3 mars 1986
Un contrôle radar était effectué à ce moment à l'intérieur du tunnel du Belchen, où la vitesse est limitée à 80 km/h. L'appareil de radar a enregistré une vitesse de 127 km/h.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'avis précise à cet égard que le projet est en intervisibilité simple du seul radar de Rochefort et qu'il représente une gêne avérée pour la détection.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8d
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] n'avait pas, pour la SARL Rasa, le caractère d'une faute grave.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33be
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Rafale, dont le siège social
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
RAFFIER TRANS CONTENEURS de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation et avant-dire droit une expertise pour évaluer la gêne que le projet est susceptible de représenter pour la détection du radar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0518DEC004839199
18 mai 2000
18 mai 2000
Ils soulignaient aussi les risques que le radar engendrerait pour la santé des habitants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
militaires de Dijon, le radar TRS 2215, radar de haute et moyenne altitude concourant directement à la posture permanente de sûreté et le radar Centaure, situés à une distance comprise entre quarante-deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
1053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL RADA
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
RAFA SUB 2 prise en la personne de son gérant domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Apolline LARCHER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
28 octobre 2020
H... ont cédé Ie droit au bail à la société RAYAS.
Source officiellePage 10 sur 335