La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen des requêtes en l'absence de réponse

La Cour a décidé de radier les applications de la liste des affaires, considérant que le respect des droits de l'homme ne nécessitait pas la poursuite de l'examen des affaires.

intimée et à procéder à une révision de ses conclusions et des pièces qu'il entend effectivement produire aux débats, avec communication à la partie adverse, au plus tard le 21 mai 2019, à peine de radiation

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été avisé de sa radiation ; Mais attendu que la possibilité, donnée par l'article L. 34 du Code électoral

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

La Cour a décidé de radier l'application de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits garantis par la Convention et ne

application de l'article R 1452-8 ancien du code du travail, la péremption n'est pas acquise dès lors, d'une part, qu'aucune diligence particulière n'a été mise à la charge des parties par l'arrêt de radiation

La Cour décide à l'unanimité de radier l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen de la requête.

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription

[X] la sanction de la radiation pour des manquements à la loyauté, à la délicatesse, à la confraternité, à l'honneur et à la probité. 2. M. [X] a formé un recours contre cette décision.

X... contre son ancien employeur la société Tridimdécor, une ordonnance du conseiller chargé d'instruire l'affaire a prononcé le 17 février 2000 la radiation de celle-ci, en précisant qu'elle ne serait

X..., d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Fontrabiouse, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

La Cour a décidé de radier l'affaire de son rôle, considérant que le règlement amiable conclu entre les parties était conforme aux exigences de la Convention et qu'il n'y avait pas de raisons justifiant

Radiation des affaires de la liste de la Cour.

La Cour européenne des droits de l'homme décide de radier les applications de son rôle en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, considérant que le respect des droits de l'homme ne nécessite

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute pour le demandeur de poursuivre l'examen de sa requête.

La Cour a décidé à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'était plus justifié de poursuivre l'examen de la requête.

R... qui soutient ne pas avoir reçu notification de la décision de radiation, objecte qu'aucun document produit ne renseigne sur les dates d'acheminement comme de réception de la notification qu'il estime

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "radiations non ionisantes" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation