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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502662_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303388_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205010_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306319_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Osseja, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202915_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Estagel, agissant au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203992_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022 et 27 mars 2023, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407137_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut au non-lieu à statuer dès lors que
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand VALLANTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST Madame [M] [B] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée
Source officielle1ère Chambre
634f95ebb5afe5adfff28d30
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
633d201962f5393e2eb44aee
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul LE GALL du cabinet Paul LE GALL, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [C] né
Source officielle5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [X] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
23 janvier 2020
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de la SELARL CELERIER-RENAUDIN, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y...
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076001
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 08 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
16 avril 2024
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par défaut, prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [W] [E] épouse [I] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302990_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune de Collioure, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305111_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 et 25 septembre 2023, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officiellePage 10 sur 466