Y... n'étaient donc pas réunis à son encontre ; "alors que, d'une part, il était constant et non contesté que les attestations de loyer remplies par Marie-Danielle Y... et transmises à la CAF, en 1999

d'une insuffisance de motifs ; "alors que, troisièmement et en tout cas, la société Deroche avait soutenu que trois types de produits - paquets de serviettes, mixers et bouteilles de vin Baron Dalienor

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

2], inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 807 396 858, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Représenté par Me Damien

était maintenu à l'expiration de son visa le 16 septembre 1990, la cour d'appel, qui a fait une application rétroactive de la loi du 26 février 1992, a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

Daniel, contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, contraventions à la réglementation

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 3 ans d'interdiction des

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.

Il ressort des pièces du dossier que le 2 juin 2020, le comité de sélection de l'université d'Orléans réuni pour le recrutement sur le poste de professeur des universités n° 4432 ouvert par cette université

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Daniel

LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine

résolution n° 4 dont l'objet consistait en une demande de modification du règlement de copropriété par changement d'affectation de la chambre (lot n°13) et des greniers (lots n°15, 17 et 20) afin de les réunir

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998