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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100655

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une partie qualitativement substantielle du contenu de la base de données de La Centrale, de lui faire interdiction de procéder à toute extraction et/ou réutilisation d'une partie substantielle des

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ENVIRONNEMENT & SOLIDARITE, CENTRE DE REUTILISATION DE DEEE, C.R.D.3.E

SIREN 483556684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/09/2010

Voir →

Modifications diverses

ENVIRONNEMENT & SOLIDARITE, CENTRE DE REUTILISATION DE DEEE, C.R.D.3.E

SIREN 483556684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

17/01/2008

Voir →

CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 98-15.688 et le moyen unique du pourvoi n° R 98-20.485, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 98-15.689 et le moyen unique du pourvoi n° S 98-20.486, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 98-15.690 et le moyen unique du pourvoi n° M 98-20.481, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 98-15.691 et le moyen unique du pourvoi n° T 98-20.487, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 98-15.696 et le moyen unique du pourvoi n° N 98-20.482, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 98-15.699 et D 98-20.497 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 98-15.699 et le moyen unique du pourvoi n° D 98-20.497, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 98-15.701 et Y 98-20.492 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 98-15.701 et le moyen unique du pourvoi n° Y 98-20.492, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 98-17.188 et F 98-20.499 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 98-17.188 et le moyen unique du pourvoi n° F 98-20.499, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 98-15.686 et E 98-20.498 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 98-15.686 et le moyen unique du pourvoi n° E 98-20. 498, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 98-15.687 et le moyen unique du pourvoi n° Q 98-20.484 pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H-98-15.693 et le moyen unique du pourvoi n° V 98-20.489, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 98-15.694 et le moyen unique du pourvoi n° W 98-20.490, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ECHM ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 98-15.695 et le moyen unique du pourvoi n° P 98-20.483, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 98-15.697 et H 98-20.500 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 98-15.697 et le moyen unique du pourvoi n° H 98-20.500, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 98-15.698 et C 98-20.496 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 98-15.698 et le moyen unique du pourvoi n° C 98-20.496, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 98-15.702 et B 98-20.495 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 98-15.702 et le moyen unique du pourvoi n° B 98-20.495, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 98-15.703 et A 98-20.494 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 98-15.703 et le moyen unique du pourvoi n° A 98-20.494, pris en sa première branche, réunis

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 98-15.704 et X 98-20.491 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 98-15.704 et le moyen unique du pourvoi n° X 98-20.491, pris en sa première branche, réunis

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites : Sur la situation professionnelle du débiteur : * Que M.

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