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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403465_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400089_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406389_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310495_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310508_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf91
25 février 1976
25 février 1976
AYANT ETE HOSPITALISEE APRES LE DECES D'ARCENNATURY, QUERON ET CANUT, GENDRES DE CE DERNIER, S'APPROPRIERENT UNE PARTIE DES MEUBLES ET JETERENT LE RESTE ; QUE DAME X..., QUI ESTIMAIT LA VALEUR DU MOBILIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10940
29 novembre 2023
29 novembre 2023
____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Eoliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Quinoa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402304_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de
Source officielleciv3
6137234ecd58014677408112
9 juin 1999
9 juin 1999
Marcel Joanny X..., demeurant ..., pris en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société anonyme Entreprise Vial, 7 / de la société anonyme Quillot, dont le siège social est ...,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Quillan
Source officielleCH1 Contentieux Général
690486f282c7820b7f265684
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE, - Me Jean christophe QUINOT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834837
21 janvier 1994
21 janvier 1994
Roger X... annulé l'arrêté du préfet de l'Aude du 11 février 1988, portant approbation du tracé de détail de la ligne électrique 63 kv Espera-Usson avec entrée en coupure technique 90 kv au poste de Quillan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302900_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
septembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo s'est défavorablement prononcé sur sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la réalisation d'une maison à Quibou
Source officielleCH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66f2
25 septembre 2025
25 septembre 2025
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005418_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La révision du plan local d'urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal commune de Quessoy le 6 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404329_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, sur
Source officiellePage 10 sur 178