CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 112 résultats pour « Quintel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793aab9ba5988459c3c23e

Cassation

20 janvier 1964

20 janvier 1964

, maire de la commune, Fortain, adjoint, et Lemaître, conseiller municipal, décida de supprimer tous les prix décernés à Rube : que Quintin, sans d'ailleurs prononcer aucun nom, annonça publiquement, en

Source officielle

Page 10 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Quintela, Stacy,Ludivine

SIREN 947786471Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Quintela, Stacy,Ludivine

SIREN 947786471Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/03/2026

Voir →

Radiations

GUEDES QUINTELAS, Luis-Miguel

SIREN 791660582Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

08/01/2026

Voir →

Créations

Quintela, Stacy,Ludivine

SIREN 947786471Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/12/2025

Voir →

Créations

QUINTELA RAINHA, Diana

SIREN 943389742Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/10/2025

Voir →

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602843_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Acevedo Quintero le 30 décembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b86

Appel

12 août 2013

12 août 2013

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 71 RT 14 - MAGENTA - 98800 NOUMEA Assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCI QUENCEL

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226811_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle soutient que : - elle entre dans le champ d'application de l'article 220 quindecies du code général des impôts ; - elle remplit les conditions posées par le 1° du I de cet article ; elle a employé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401029_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés des 15 février 2024 et 11 mars 2024 du maire de Quincey sont annulés.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

justifier d'aucun titre à l'appui de ses prétentions ; qu'il entretient une confusion entre les droits de propriété relatifs au chemin privé de Matrey qui relie vers l'Est en direction de la commune de Quintenas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

elle était invitée à le faire, si les différences qu'elle constatait, quant au nombre de pièces, parfois double, et quant à la surface largement plus étendue des terrains, allant jusqu'au quintuple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504204_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Jean XXIII de Quintin, représenté par Me Coirier, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304759_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

pris position, après délibération du collège territorial de second examen, sur sa demande de rescrit portant sur le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés mentionnée au I de l’article 44 quindecies

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demandeurs précisent que le désaccord se situe dans le cadre d’une cession de gré à gré qui est bloquée avec un écart du simple au quintuple s’agissant de l’évaluation des parts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001855_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme A a été hospitalisée du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016 au sein de l'établissement hospitalier de Quingey.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il lui appartient de démontrer que la société QUINTANS, tenue à son égard d’une obligation de résultat, a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59482

Cassation

4 mars 1980

4 mars 1980

ETE CONDAMNEE A PAYER A COLLET UNE INDEMNITE REPARANT LE PREJUDICE CAUSE PAR L'INEXECUTION DU CONTRAT, QUE, POUR LE CALCUL DE CETTE INDEMNITE, LA COMMISSION A RETENU LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DU QUINTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301925_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 238 quindecies du code général des impôts dans sa version applicable : " I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401028_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Quincey conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Quincey à lui verser la somme de 3 500 euros en application

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907945

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 1990 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de l'école maternelle de QUINTENAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100830_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, 2 quindecies A, 2 quindecies D, 2 sexdecies, 2 sexdecies-0 A ter, 2 sexdecies-0 A quater et 2 sexdecies A incombent à cette société.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que : - l’administration a méconnu les dispositions de l’article 44 quindecies du code général des impôts en lui refusant le bénéfice de l’exonération qu’elles instaurent, dès lors que l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303521_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1°) d'annuler l'avis rendu le 24 juillet 2023 faisant suite aux délibérations du collège territorial de second examen de Toulouse tenant à la demande de rescrit formulée au titre de l'article 44 quindecies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1°) d'annuler l'avis rendu le 24 juillet 2023 faisant suite aux délibérations du collège territorial de second examen de Toulouse tenant à la demande de rescrit formulée au titre de l'article 44 quindecies

Source officielle