JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03627 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSU7 AFFAIRE : [Q] [A] C/ [J] [W] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

code de la santé publique ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019; - la décision du 24 mars 2023 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel la question

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Madame [H] [K] épouse [U] demeurant ensemble 5 rue de Norvège 17000 LA ROCHELLE .

Malgré l’absence de précision sur les quantités de produits utilisés, l’étude d’impact n’apparaît pas entachée d’insuffisances sur ces points.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

de VERSAILLES N° RG : 24/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES (165) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, L'arrêt a été prononcé en audience publique du 12 Janvier 2009, par Monsieur ROUSSEL,

domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 6, rue Condorcet-75009 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par la SELARL TOURNAIRE-ROUSSEL

DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés : - les observations de Me Lhomme, avocat d'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et de M.

de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M.

n 1 et n 3 ainsi libellées : "question n 1 : "l'accusé Jean Y... est-il coupable d'avoir à Rouen, dans le département de la Seine-Maritime, courant juin 1992, en tout cas depuis moins de dix ans, commis

Cette dernière a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, suivant courrier reçu par le greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 20 mai 2021.

2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL