#Evangelischer Krankenhausverein Wien protiv Abgabenberufungskommission Wien i Wein & Co. HandelsgesmbH protiv Oberösterreichische Landesregierung.

#Ibrahim Kocak protiv Landesversicherungsanstalt Oberfranken und Mittelfranken (C-102/98) i Ramazan Örs protiv Bundesknappschaft (C-211/98).

société USF, aux droits de laquelle est venue la société Perrier Sorem, la fourniture et la livraison de matériels ; que la société USF s'est adressée à un commissionnaire de transport, la société Protis

rejeté sa demande de remise en cellule des biens placés discrétionnairement à son vestiaire ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire du Havre de remettre à sa disposition ses pots de protéines

[D] sont portés fort du versement par la société [Z], devenue [D], de dividendes d'un montant de 30 000 euros au profit de M.

#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) proti Alberto Barsotti a i.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2010), statuant en référé, que la SNC Saint-Emilion (la SNC), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Protis

#Phil Collins protiv Imtrat Handelsgesellschaft mbH i Patricia Im- und Export Verwaltungsgesellschaft mbH i Leif Emanuel Kraul protiv EMI Electrola GmbH.

nigérien, immatriculée au registre des sociétés sous le n° 4.41, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit

Elle soutient que : - la propriété située au 73 rue de Provins, à Montereau-Fault-Yonne (77130), à Montereau-Fault-Yonne (77130), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

#Mohammad Makhlouf protiv Vijeća Europske unije.

Un décret fixe la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n'est pas possible.

#National Iranian Oil Company protiv Vijeća Europske unije.

MARTINOT IMMOBILIER PROVINS, sous l'enseigne commerciale CENTURY 21, radiée [Adresse 1] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE SAS COPRAGIM, suite à la fusion avec MARTINOT IMMOBILIER PROVINS, à l'enseigne

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Protin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Weinkopf pour M. B ; - M.

#Vincenzo Manfredi proti Lloyd Adriatico Assicurazioni SpA (C-295/04), Antonio Cannito proti Fondiaria Sai SpA (C-296/04) a Nicolò Tricarico (C-297/04) a Pasqualina Murgolo (C-298/04) proti Assitalia SpA

#Océano Grupo Editorial SA protiv Roció Murciano Quintero (C-240/98) i Salvat Editores SA protiv José M.

gérées par l'agence unique de paiement pour la vente de luzerne séchée au soleil ; que, lors d'un contrôle, l'administration des douanes a constaté que les échantillons analysés comportaient un taux de protéines