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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500300_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant le service départemental d’incendie et de secours du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202406_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebey, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500694_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500695_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301926_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400350_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300290_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502617_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502351_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Papinot, avocate de Mme E.... Une note en délibéré, présentée par Mme E..., a été enregistrée le 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300694_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, avocat de la société SMACL assurances, et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300324_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, substituant Me Désert, avocate de M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301369_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401097_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300289_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301305_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302024_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle

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