attendu, d'autre part, que la cour d'appel ne s'est pas bornée à la seule affirmation du premier juge, selon laquelle le comportement de Mme Y... était révélateur d'un esprit de chicane particulièrement poussé

la plus efficace ; que, cependant, lors de son audition par la gendarmerie, Stéphane X... a déclaré : "j'ai compris qu'elle avait changé d'avis mais j'ai décidé d'aller au bout car elle m'avait trop poussé

contrat, que la salariée n'a jamais prétendu avoir été licenciée mais qu'il résulte tant de sa demande introductive d'instance, que des moyens développés en appel, qu'elle estimait à bon droit avoir été poussée

manquement à son devoir d'information vis-à-vis de Mme [S] avait laissé légitimement croire les consorts [R] qu'ils étaient les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie", que cette croyance légitime les a poussés

violation des articles 63 et suivants du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des mêmes textes ; Sur le troisième moyen de cassation, contestant le refus de poser

Il précisait avoir été poussé du toit du restaurant. Il était placé en arrêt de travail à partir du 25 avril 2017 jusqu'au 10 juillet 2017.

étaient hystériques", ce qui est de nature à expliquer la méprise du témoin ou de la partie civile, cette dernière en tout état de cause précisant, sans être démentie, avoir été prise par les bras et poussée

L'individu qui maintenait Eliane B... avait même fortement poussé celle-ci en avant en lui arrachant son collier.

et sont à l'origine des blessures de l'enfant n'étaient pas en équilibre instable, leur surface à la base et leur poids leur assurant une stabilité suffisante pour les maintenir en place si aucune poussée

d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce en falsifiant un rapport d'essais de retombées de poussière

Y... a également été amené, à l'occasion de balayages, à inhaler des poussières d'amiante", la cour d'appel a statué par voie de motifs dubitatifs et hypothétiques, violant par là même l'article 455 du

du Code de l'urbanisme et de ce que le maire n'a pas été entendu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et de ce qu'en présence d'un POS

B...et C..., que des dépôts de poussières s'étaient formés sur les différentes parties du crible et sur le registre ; qu'il est établi, par ailleurs, que ces poussières, si elles n'ont pas pu être à l'origine

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2001), que Mme X... était propriétaire à Valognes d'un terrain classé au plan d'occupation des sols (POS

que cette concession était toujours en cours les 21 août 1984 et 3 décembre 1985, dates de la délivrance des permis de construire de la troisième tranche de la résidence du Golf, qu'à ces dates là le POS

Attendu que la société MDR Space Limited (MDR) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en résolution de la vente d'un tableau de Max X..., intitulé "Poussière

alors, selon le moyen, que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

société Péchiney-Rhenalu, dénaturant ainsi les conclusions de l'employeur qui faisaient valoir que le taux de 2 % auquel il a été fait référence était erroné et correspondait en réalité au taux des poussières