Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

perturbations subies sur les parcelles non expropriées ; 3°) que l'expropriant refuse de procéder à un réaménagement foncier de la propriété, qui supporte, du fait des opérations d'expropriation, l'emprise des plates-formes

X... avait fait valoir que son employeur avait reçu des injonctions de l'inspection du travail ainsi que des recommandations de la Caisse régionale d'assurance maladie, pour mettre en place des plates

affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats

affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... ne s'était pas engagée à réaliser une plate-forme

Z..., embauché le 1er juin 1983 en qualité d'ouvrier platrier par M.

repas composé d'un plat en verre ; Nature de l'accident : en se rendant à la salle pour déjeuner avec son plateau repas dans les bras, il a trébuché sur la bordure de la pelouse et il est tombé.

unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Kamla X..., en sa qualité de gérant de la société de transport Planète

Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi

Mme [R] [J] de la propriété de l'intégralité de la construction édifiée sur la petite place, de les condamner solidairement à restituer à Mme [R] [J] le premier étage construit sur l'extension de la placette

[F] est responsable de la déviation de la trajectoire du véhicule de la victime le précipitant sur un platane à gauche de la chaussée, il est non moins évident que la vitesse excessive de M.

que, d'une part, les prévenus avaient parfaitement conscience qu'une autorisation était indispensable pour exploiter leur structure, d'autre part, les conventions régularisées entre les organismes placeurs

petits éléments ; étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées ; enduits, ravalements ; isolation thermique par l'extérieur ; faux plafonds, plafonds tendus ; parquets ; plâtrerie

) occupé par la salariée faisait partie de l'activité normale et permanente de la société qui avait pour activité la préparation et l'acheminement de plateaux repas à bord des avions, et en déduire que

.. présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort cérébrale, et que si un électro-encéphalogramme avait été pratiqué à ce moment, il aurait , sans nul doute été plat

celui-ci rédigé sur les lieux de travail, sous le contrôle de l'employeur et sous la menace de l'engagement d'une procédure pénale, alors que les faits ne relevaient que d'une omission d'enregistrer deux plats

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J