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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408214_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408215_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408216_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408217_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408218_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409237_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409253_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser la somme de 8 200 euros au titre de la prime de transition énergétique octroyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409255_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser la somme de 3 000 euros au titre de la prime de transition énergétique octroyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409256_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser la somme de 692 euros au titre de la prime de transition énergétique octroyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409257_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser la somme de 17 500 euros au titre de la prime de transition énergétique octroyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409260_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser la somme de 3 500 euros au titre de la prime de transition énergétique octroyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409461_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409517_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409518_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409519_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409520_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409521_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409522_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409523_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409548_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle

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