préparer ce vol avec toute la minutie et l'exigence nécessaires puisque, d'une part, il s'envolait le jour même pour effectuer la dépose d'un père noël à Montceau-les-Mines et que, d'autre part, les pilotes

de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte Y... a déclaré que le cannabis

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra, de Dubois et

I..., en sa qualité d'héritière du pilote, qui a appelé en la cause la société L'Equité, en qualité d'assureur de celui-ci.

productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Studio Canal

[P] ne pouvait prévoir que durant une course consacrée aux pilotes de la catégorie " confirmé ", les consignes de sécurité ayant été au surplus rappelées avant le départ, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Bec de canard

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

d'eaux usées franchissant la rivière Essonne au moyen de passerelles métalliques construites par la société Darblay ; que l'une des passerelles supportant les canalisations s'étant effondrée, la commune

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -SHIT1: 31,30 Kg de rétine de cannabis.

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

Kerhoas et Mme Picot-Postic, conseillers ; qu'en délibérant ainsi dans une composition différente de celle des débats, la cour d'appel a violé les articles 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale.

[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

travail ; alors d'autre part que la cour d'appel ne pouvait attribuer l'accident à la malchance et à la dangerosité du sport pratiqué sans répondre aux conclusions du C.E.R.P. faisant valoir que "le pilote