X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à

que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon

partie civile à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano

escaliers et une vitrine de magasin; que, toutefois, la mise en oeuvre de ce permis a donné lieu à la création illégale d'une superficie, hors oeuvre nette, de 46 m et d'un rehaussement des murs pignon

avant de formuler son avis définitif, il désire recevoir des plans dessinés avec précision par un professionnel s'inspirant des croquis lors du rendez-vous ; l'ensemble de la façade et le retour du pignon

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon granulats Bretagne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

boissons alcooliques, à l'exception des bières, en classe 33, la société Bardinet a poursuivi la société Ego Fruits en contrefaçon de cette marque, pour avoir commercialisé une boisson nommée "cocktail de pigna

Z..., indique sous la mention : "Composition de la Cour : lors des débats et du délibéré, président : Mme Pinot, conseillers : M.

demande de communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des actes, arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal relatifs aux traitement des pigeons

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

détaillé des captures, euthanasies, stérilisations et du suivi des populations traitées élaboré conjointement par le prestataire et le service communal d'hygiène et de santé, ainsi que le nombre de pigeons

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pidou, dont le siège social est quai de la Loire, BP n° 283,

C..., architecte, qui ont été réalisés par la société de Travaux publics Bergerac Biscarosse (la société TP2B), le mur pignon de l'immeuble voisin appartenant à la société de La Grand Rue s'est partiellement

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour, les pignons

réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse, un défaut d'étanchéité du pignon