électrique pour 150 662 francs, des autres ouvrages intervenus pour 361 018 francs, du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

Piollet, juge à ce Tribunal, a désigné M.

combinaison des articles L. 761-2 du Code du travail, L.311-2 et L.311-3-16 du Code de la sécurité sociale que cette dernière disposition ne s'applique qu'aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Saint-Michel du Pigonnet, Mme E... N..., M. G... I..., M. Q... H..., M. B...-T... A..., M. D... P..., M. J... K..., Mme L...

[O], notaire associé au sein de la société [O], Biganzoli, Pieffet, Dimeglio et Villemin, a été chargé de la succession d'[H] [L], décédée le 15 juin 1996, laissant M.

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville de Paris a acquis, par actes des 27 novembre 1953 et 19 septembre 1975, deux parcelles de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon

représentant le solde du compte de gestion, alors, selon le moyen, "1°/ que le syndicat des copropriétaires avait fait valoir devant la cour d'appel que l'expert Breval aurait dû, comme l'avait fait l'expert Pinguet

Le 19 janvier 2012, le pignon nord-est de la grange s'est effondré sur l'immeuble voisin appartenant à M. J.... Invoquant notamment un défaut d'entretien, ce dernier a assigné M.

les fissures du salon-séjour entraînant des infiltrations, les fissures de deux chambres engendrant des décollements de papiers peints et de plinthes, ainsi que l'absence d'étanchéité du balcon du pignon

résiliation du bail ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les locaux loués à la société Marc et Christine par Mlle Pierrette

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

qu'il a fait part de détails que seul l'auteur des faits pouvait connaître, c'est ainsi qu'il a mené dans la nuit de son interpellation les gendarmes sur les lieux de la cachette où se trouvaient les piquets

d'application, les articles 1315 du Code civil, L. 122-45 et L. 521-1 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant, qu'à la différence des demandeurs, Mme X... apportait la preuve de son absence du piquet

commune a pris un arrêté de non-opposition aux travaux, qui a été annulé par une cour administrative d'appel le 25 mars 2016, à la suite de la requête des époux [G], qui soutenaient que la pointe du pignon

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressé travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 10 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressé travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressée travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige