Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. N'Diaye a reçu notification de l'avis du conseil d'enquête le jour même où il a été émis, le 3 février 2021.

Daniel Y... et Alexandre X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LRDL, Avocat conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Marie-Pierre Y... épouse A... née le 15 septembre 1959

    Entretemps, le 12 janvier 1990, eut lieu, à l’insu de la requérante, un règlement amiable - fictif selon la requérante - au profit de la société «   Alexandros S.A.

n° 19/04536 APPELANTE Madame [G] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

Pierre-Alexandre A, demeurant ...; M.

de la société Alexandre III de juin 2014 à janvier 2015.

Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...

Croisette", 2°/ Monsieur Luigi E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron "Les Tattes", 3°/ de Monsieur Alexandre E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie

ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.

René et Alexandre X... pris solidairement, à verser, à parts égales, la somme globale de 10 000 F à M.

CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.

[S] (SARL MG), [G] [W]» (nom barré dans le contrat), l'architecte était chargé de l'avant projet, du projet, du suivi de chantier, la livraison étant prévue au 30 mars 2000 ; que M.

X..., avocat allemand, est inscrit tant au barreau de Fribourg qu'au barreau de Strasbourg ; qu'il résulte des pièces produites par Mme Y...

laissant apparaître chaque mois le versement de frais de déplacement et ponctuellement de primes exceptionnelles ; Attendu que les éléments produits par Monsieur Alexandre X... sont susceptibles d'être