Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

M... pour 2010, pièce 6-3 : Préparation entretien annuel en 2012 pour 2011 et entretien annuel, pièce 23 Entretien annuel, pièce 24 : Appréciation annuelle pour 2007, pièce 25 : Attestation M.

; "aux motifs que l'argumentation de l'appelante tend en premier lieu à soutenir que, faute de publication de l'arrêté fixant la liste des pièces à produire lors de la demande d'homologation, lequel

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation pour la construction d'une maison de santé, d'un laboratoire, d'un centre médico-psychologique, d'un

4 du Code de commerce ; que la requête de Serge C..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence Ile-de-France Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

et qu'aucune intervention des autorités concernées par la santé publique n'a été effectuée ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 665-3, alinéa 2, du Code de la santé publique, lorsqu'un

au parquet de Saint-Die des Vosges (pièce 5.2) ; que, selon l'expertise concernant les possibilités de fraude de ce logiciel, il apparaît qu'il permet, à partir de ses applications propres, à des établissements

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant

et de sécurité incendie sur le site de l'hôpital Saint-Louis : 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société France Securis Privée, notamment : a) la lettre de candidature ; b) les pièces

R... sur l'île de Saint-Martin le 5 juin 2015, ont été produites aux débats les seules pièces établies par les autorités néerlandaises mentionnant que l'arrestation provisoire de l'intéressée leur avait

, Jersey, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5

de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur l'opération de relogement du commissariat de police de Saint-Denis et des

Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.

premier président, en date du 5 mai 2000, pour la période du 3 au 30 juillet 2000 afin d'y assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable ; qu'il résulte par ailleurs des ordonnances du 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par son maire, domicilié

W..., praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, M. B...