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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
Renaud X...
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d14
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Pierre X... les a assignés en liquidation et partage de la succession ; que M. Renaud X... et Mlle Diane X..., soutenant être créanciers de leur père et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10602
9 mai 2018
9 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10603
9 mai 2018
9 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représentée par Me Renaud, puis par Me Prelaud. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Lucien X...
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9dc
15 mars 1976
15 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-115
10 février 2025
10 février 2025
; - la saisine de la Haute Autorité en date du 16 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a10cdc6046d477b1224
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe596af9fd1f80948932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD
Source officiellePage 10 sur 438