Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur la pièce numéro 6 versée aux débats La pièce 6 versée aux débats par le conseil de Madame [S] [E] est un constat établi par un commissaire de justice le 9 janvier 2023 relatif à la retranscription
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 5 novembre et 14 décembre 2021 et 4 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau, avocats, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204646_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la ville de Lannion, représentée par Me Santos Pires (société d'avocats Martin Avocats), conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
23BX01414 ; 4°) de rejeter les demandes de la commune de Lanton et de la société Kena à son égard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kena la somme de 8 000 euros
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2307157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2214587_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juillet 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'agrément tardif d'un sous-traitant, dont se prévaut également la société Raub Lannion, résulte de ses propres manquements à fournir les pièces nécessaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301108_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le présent jugement censure les motifs opposés par le maire de Langon à la demande de M. A....
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238390
19 juin 2006
19 juin 2006
Article 4 : L'Etat versera à la SOCIETE LANSON INTERNATIONAL une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01543_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance, en particulier des écritures de la trésorerie de Lannion et du centre hospitalier de Lannion-Trestel, qu'à la suite de la contestation devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201778_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410108_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210022
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Elle affirme qu'il ressort des pièces qu'elle verse aux débats (procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Les Hauts de Langon du 23 janvier 2012 et attestation de l'expert-comptable de la SCI Les Hauts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104091_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Enfin, par un arrêté du 19 août 2021, la maire de la commune de Lanton a rejeté cette demande de PCM.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
(le Crédit mutuel de Langon) consent à la Sca Domaine la Grave un prêt d'un montant de 762. 250 €.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036028805
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 25 janvier 2022, la maire de la commune de Lanton a fait droit à cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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