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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au terme de ce congé, elle a bénéficié d’une période de préparation au reclassement dans le corps des attachés d’administration de l’éducation nationale au sein du lycée C... de D....
Source officielle1ère Chambre
634e41d9dfc182adff7ad584
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689
16 septembre 2020
16 septembre 2020
T... la dénigrait en présence de la clientèle La pièce 8 visée dans les conclusions de l'intimée censée rapporter la preuve de tels dénigrement est une copie de trois SMS envoyés par Monsieur L...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
La sauce s'est renversée sur le tablier et ses pieds.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181863
27 juin 2013
27 juin 2013
Par note en délibéré parvenue le 28 novembre 2012 au greffe de la cour, le conseil de Monsieur [U] a transmis la copie de l'arrêt rendu le 13 novembre 2012 par la cour d'appel de Lyon statuant en matière
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402780_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Z] [I] Mme [F] [I] Mme [T] [I] C/ S.A.S. [12] CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
12 janvier 2011
exécutoires délivrées à : Me Dominique GIACOBI Me Pierre CHICHA Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y... , Y... divorcée A...
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad0
7 avril 2023
7 avril 2023
l'audience, il indique que : - il ne voit pas la nécessité de rester davantage au centre de rétention, - il est apatride, - il partirait de son propre chef mais il doit organiser son départ ; il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
63b3d3bc78669e05df8b6e80
2 janvier 2023
2 janvier 2023
S'il devait sortir, il explique qu'il irait en Italie où il a eu une opération de la jambe pour faire soigner car il a une barre métallique dans la jambe.
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea71a
2 août 2024
2 août 2024
Sur l'audience, il déclare que : - il exécuterait la mesure d'éloignement s'il était remis en liberté, il irait dans son pays et il va acheter son billet tout seul car il sait que les choses sont bloquées
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: - il a trop de problèmes au centre, de bagarres, il ne se sent pas bien dans sa tête, il a vu le médecin mais sans résultat, - il veut quitter la France, il ne veut pas s'installer en France, il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la rétention, il y a eu des avions pour son départ et le jour du départ il n'y pas eu de délivrance du laissez-passer, - sur un retour au pays, il est d'accord, il ne comprend pas cette attente, il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Sur l'audience, Monsieur X se disant [X] [U] alias [P] déclare que : - il s'appelle Monsieur [U], - il veut partir de lui-même, il sortira du territoire s'il est libéré et irait en Allemagne, - il vient
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-102
18 mars 2025
18 mars 2025
du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 19 janvier 2025 ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205991_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2022450_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, son époux, autorisé par une décision de la DIRECCTE dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle a été contestée.
Source officiellePage 10 sur 38