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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372193cd580146773f4e8e

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Pierre, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401366_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef886

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Pierre Z..., époux de A... Y...

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ de Madame Jean-Pierre Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a93

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit de Mme Pierre de Z...

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9624

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette Z..., demeurant ci-devant Pont de la Motte, Saint-Pierre

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86a9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Sécurité Pierre, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310465

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Contrôle poids lourds catalan

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81d1

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Michel, Pierre X..., demeurant ..., 28/ M. Jack X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Pierre X..., notaire, demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 28/ La société Immobilière de ventes et achats (CIVA), dont le siège social est ... (8e), 38/ La société Immoger, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Z..., épouse Candapin, demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2283

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91236

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ET : Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91224

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[U] [J], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90120

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[R] [T], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90114

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme [O] [I], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91226

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

X] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle

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