pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

des sommes de 2 805,48 euros et 993,40 euros ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget de cesser toute démarche de recouvrement et de leur communiquer, dans un délai de quinze jours, toutes pièces

qu'il convient de confirmer par adoption de motifs l'ordonnance entreprise, Jean Y... n'apportant aucun élément nouveau devant la chambre d'accusation, et l'examen des nombreuses correspondances et pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret conclut au rejet de la requête.

[R][X] - Bouvet [R] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dpi n’a pas constitué avocat. M. [Z] [B], Mme [M] [B], Mme [T] [B], Mme [Q] [B] épouse [F] et M.

prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés le 25, le 31 octobre et le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 février et le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-23.045 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 387/22 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: E 21-23.042 Demandeur: Mme [C] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 384/22 Ordonnance n° : 91062 du 20 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.043 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 385/22 Ordonnance n° : 91060 du 20 octobre

née le 30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre