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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la LE MASCARET CHEZ, [E] Numéro de rôle : 2025002407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5f9cdc6046d47e28759

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7a7cdc6046d47e2acc6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c21acdc6046d47e3cbe8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25835cdc6046d47952b16

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y] PICCIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106079_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 7 juin 2022, le préfet de l'Aude demande au tribunal de condamner Mme D A, représentant la Sarl Les Pilotis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302282_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a déposé une déclaration préalable en vue de créer une ouverture, modifier une fenêtre existante et construire deux terrasses en bois sur pilotis sur une maison d’habitation située sur les parcelles

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003678_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SCI Les Espèces portant sur l'aménagement d'une aire de stationnement de véhicules, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes, ainsi que sur la réhabilitation d'un cabanon démontable sur pilotis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

transport à la société Straumann et les prestations de levage du réacteur à la société Ortec Buzzichelli ; que la société SEFI a elle-même sous-traité à la société de droit anglais Alan Bush le clouage des picots

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

697ea1dbcdc6046d47786914

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJNT N° DE L’ORDONNANCE : 26/15 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6981b71dcdc6046d47b921dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201403_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire sur la commune de Châteauneuf-Grasse (06740) sis 716 Chemin des Picholines

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503322

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord collectif concernant la durée du travail au sein de Pictime Groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167744

—

30 juin 2023

30 juin 2023

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Picoty SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200648

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

(Rennes, 14 décembre 2011, rectifié le 30 mai 2012), que le syndicat des pilotes du port de Lorient a demandé, le 10 juin 2004, à la société Lorient forge marine (la société) la mise à l'eau d'une pilotine

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

, ayant pour nom commercial Coreye, demande à la cour de : Constater que la société Pictime s'en rapporte à justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

, ayant pour nom commercial Coreye, demande à la cour de : Constater que la société Pictime s'en rapporte à justice.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a7

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

immobilière, dont le siège social est à Sanary-sur-Mer (Var), villa La Pergola, ..., 4°/ de Mme Jacqueline Z... née X..., demeurant et domiciliée à Sanary-sur-Mer (Var), villa les Cyprès, quartier des Picotières

Source officielle