, demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SODEVA Pic

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 2020), la société MD Projet Ingénierie Construction (MD-PIC), ayant pour gérant M. [O] et, à compter du 28 décembre 2013, pour co-gérants M.

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties La SARL Société des Produits Issus de l'Agriculture (PIA), dont le capital est détenu à parts égales par MM.

X... , affilié au régime général de sécurité sociale en qualité de salarié de la société Isabelle pizza ; qu'ayant ultérieurement constaté que l'intéressé exerçait en fait la gérance de cette société,

La société Flac exerce une activité de restauration, sous l'enseigne « Pizza Piu », sur la même place, pour laquelle elle a bénéficié d'une convention d'occupation du domaine public conclue avec la Communauté

et s'est constituée partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil, en exposant que deux contrats d'affacturage relatifs à des créances commerciales ont été conclus avec la société Pic

sous l'enseigne " Simply Market ", d'une surface de vente de 1 650 m² sur le territoire de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels de la SARL Jean Picca

#Pietro Pinna vastaan Caisse d'allocations familiales de la Savoie.#Ranskan Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 41/84.

Picca, avocat général..." ; 3°) A la troisième page, la phrase "Condamne la société à responsabilité limitée SEMIBAT, envers M.

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Georget, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PICCA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE L'INDEMNITE LUI REVENANT A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

C... », le 3 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212, pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination « B...

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

X... a expliqué avoir utilisé, « pour aller commercialiser les GPS » : - en 2001 le pick-up Ford Ranger de Mme B... en contrepartie duquel le véhicule Mini loué par la société Géocalive était mis à la

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.