Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête

judiciaire au moment même où le médecin était en garde à vue, et par conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe D... qui ne devait

qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré William X... coupable de violences volontaires, ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur la personne de Philippe

, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe

du 4 septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Mâcon, statuant sur commission rogatoire en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné des officiers de police

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en

Philippe Z..., demeurant allées des Eglantines, 64121 Serres-Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (Première chambre), au profit : 1 / de la société

Philippe X..., 2 / Mme Brigitte X..., demeurant tous deux Le Grand Boissy à Chenoise (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Philippe X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Garage du Progrès, 3°/ M. Y...

A..., épouse Y... a au contraire indiqué qu'aucun virement n'avait été réalisé au nom de Philippe X... ou de son épouse Juana Barbara Z...

en poste à la BRDP, Richard A..., capitaine de police en poste à la Brigade financière, Sébastien B..., brigadier de police en poste à la BRDA, 122/126, rue du Château des Rentiers 75013 Paris, officiers

GSF ENERGIA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

petit passage inséré dans le texte d'un assez long article ; que l'enquête de la journaliste avait été sérieuse, celle-ci ayant rapporté les propos de Alain C... qui avait appris -des services de police

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 December 2006, Having regard to the Government’s settlement