[D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban CORNETTE, avocat au barreau de Paris, toque : J104 INTIMÉE S.A.

Monsieur [U] [S] a vendu le véhicule le 20 mai 2017 à Monsieur [M] [K] pour un prix de 12 000 €.

DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05991 du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur

INTIMEE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS.

INTIMEE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur

LE GYPTIS 1, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE, EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par

APPELANT Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse GOUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME

CENTRAL FRANCAIS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cédric FERRIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

No 09/ 03775 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, ayant Me Philippe CORNET, avocat au barreau de Marseille, pour avocat plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT COMMUNAUTÉ

général : 05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur

N° RG 25/80580 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUO N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HAZIZA SEDBON CE Me LOSAPPIO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Philippe

Tous représentés par Me Philippe X...

[X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORNUT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Monsieur [K] a été nommé en remplacement de monsieur [D] le 25 avril 2014.

Le 29 avril 2021, le gérant de la société JOLAUGAB, Monsieur [Z] [V], a informé le syndic de la survenance d’infiltrations dans le local et de l’existence d’un problème d’étanchéité au niveau du plafond