LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [J] [U] née le 09 Juin 1950 à OMET (33410) de nationalité Française 20 la Bertrande

Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE SAINT-DENIS en date du 13 février 1990 qui, pour assassinats, faux en écritures privées de commerce ou de banque, fausses déclarations en vue

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Michel X..., Gilbert Y..., Jean-Paul A..., Noël B..., Daniel E..., Claude F..., Michel H..., Philippe I..., Alain K..., Rémi L..., Alain N..., Alain O..., Jean-Luc P..., Bruno Q..., Michel V..., Jean-Bertrand

Bertrand A..., Philippe Z..., Jimmy X...et Laurent B...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

Bertrand Z..., Philippe A..., Jimmy B...et Laurent X...soient condamnés à lui verser, ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportent les

Jean-Philippe F... , domicilié [...] , 4°/ M. Dominique F... , domicilié [...] , 5°/ M. Cyrille F... , domicilié [...] , 6°/ M.

Luc X... a été engagé le 11 juillet 1996 par la Sarl Transports Philippe Prud'homme en qualité de chauffeur Poids Lourd, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Rosa Guadalupe X... veuve Z..., Nina Henriette, Eliane Z..., Raymond, Pédro, Philippe

Bertrand Y..., son neveu, a légué à Mme Z...

BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand