l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville droite » ; que s'agissant des lésions affectant le talon

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fraikin par le groupe Petit Forestier

conclusions très excessives du fait que S... n'avait plus évoqué devant le juge d'instruction des actes de fellation, alors que les faits allégués s'étaient déroulés 3 ans et 5 mois auparavant et que la petite

Y... s'est substitué la société Au Petit Paris ; que la société Au Petit Paris a assigné les sociétés coopératives en réduction du prix de cession et, certaines d'entre elles, en paiement de dommages

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Groupe petit

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de repas en articulant un grief pris de la violation de l'accord régional du 7 février 1991 fixant le barème d'indemnités de petits

s'expliquer sur les conclusions des époux X... faisant valoir que Didier B... " s'est contenté d'une description sélective puisqu'il s 'est borné à faire mention de la présence dans le garage d'un " petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme

que l'agent verbalisateur s'est trompé de rue lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins/[...] , alors que l'infraction a eu lieu à « l'intersection de la petite

intervenue ; qu'en se bornant ainsi à considérer que, parce que la culpabilité de Laurent Y... n'était pas encore démontrée devant un tribunal et qu'il existait de simples "soupçons" contre lui, la petite

. ; que Mme Y... avait vu Jacques A... embrasser une petite fille sur la bouche ; que Mme Z... formulait les mêmes observations sur l'empressement de Jacques A... auprès des petites filles ; que Mme S.

Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

cependant quitté les lieux sans porter secours et assistance à la victime ; "alors qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... aurait pu porter assistance à la victime sans faire courir un risque à sa petite

Mme Germaine Z..., épouse Jambu, demeurant ensemble ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit du Crédit d'équipement des petites

la preuve de cette impossibilité; qu'en se bornant à retenir le caractère sérieux des motifs invoqués par l'employeur, tenant simplement aux difficultés économiques ultérieures de l'entreprise et au petit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., appartement 16, 59100 Dunkerque section de Petite

Garcia X... la qualité d'auteur du "Pequeno Larousse illustrado", version espagnole du "Petit Larousse illustré", alors que, d'une part, Larousse apportait, par le contrat "de direction" conclu avec M.

, eu égard aux intérêts en présence, Mme Suzanne Z... attributaire de ces biens, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le projet de Mme Z... de donner l'exploitation à bail à son petit-fils