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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372522cd5801467741b3f6
13 février 1991
13 février 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372540cd5801467741c386
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c964
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca38
13 juin 1991
13 juin 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb69
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd5f
28 octobre 1991
28 octobre 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d052
10 avril 1991
10 avril 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
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édure suivie sur sa plainte des chefs de vol et recel, portéec/Francis X
6137251dcd5801467741b179
20 juin 1990
20 juin 1990
Pelletier conseiller référendaire, M.
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61372520cd5801467741b2c8
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
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époséec/Mme B
61372526cd5801467741b5e6
13 février 1991
13 février 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372529cd5801467741b770
20 septembre 1989
20 septembre 1989
mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137252dcd5801467741b9a5
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Diémer, Malibert, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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6137252ecd5801467741ba17
30 mars 1989
30 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372530cd5801467741bb1b
30 mars 1989
30 mars 1989
mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372532cd5801467741bc77
15 février 1989
15 février 1989
Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.
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613724e3cd5801467741934b
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Malibert, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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613724fdcd5801467741a0c6
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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61372678cd58014677425cfb
20 juin 1990
20 juin 1990
, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : Z...
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6137251dcd5801467741b18f
5 septembre 1990
5 septembre 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372520cd5801467741b2e8
13 février 1991
13 février 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
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