coupent les branches empiétant sur la propriété des premiers, et que pour éviter les troubles résultant des chutes de branches, de la présence de chenilles processionnaires et de fientes d'oiseaux perchés

de la SCP COULOMB CHIARINI avocats au barreau de NIMES INTIMES: Monsieur Jean-Pierre Y... né le 25 juin 1952 à VILLENEUVE LES AVIGNON Auberge du Calao 30210 SERNHAC représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

de la SCP COULOMB CHIARINI avocats au barreau de NIMES INTIMES: Monsieur Jean-Pierre Y... né le 25 juin 1952 à VILLENEUVE LES AVIGNON Auberge du Calao 30210 SERNHAC représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.

avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE C/ Mme [V] [S] [M] [D] épouse [K] retraitée , représentée par Me Philippe PERICCHI

CARPIMKO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 PLACE CHARLES DE GAULLE 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES CED représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

recherches infructueuses Compagnie d'assurances ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE,agissant en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

née le 02 Novembre 1934 à MONTPELLIER (34000) ... 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON

X..., architecte assuré auprès de la MAF, et la société Coordination catalane, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux de gros-oeuvre et de mise en place des drains en périphérie extérieure ont été

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Benjamin X...

Cette décision a été notifiée à la SARL Perioche Environnement le 3 mars 2020.

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU D'INCLURE DANS LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUE A PERACCHIA

D et de Mme B de Pelichy. Article 5 : Le maire de la commune avertira les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite prévue à l'article 1er.

Localité 7] sous le N° B 505 216 960 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi

(l'emprunteur) a accepté une offre de prêt immobilier émise par la caisse de Crédit agricole de la Beauce et du Perche, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France (la banque) ;

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Perrucho Z..., de la SCP Baraduc

venant aux droits de l'UAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI