cette fois de porter plainte auprès des services de police ; que c'est ainsi que la jeune fille se présentait au commissariat d'Enghien pour dénoncer les faits ; qu'elle y avait été encouragée par son petit

. ; d "alors que les rapports d'expertises effectuées à la demande de Ribero par MM.

. est-il coupable d'avoir à Marseille, en tout cas dans le département des Bouches-du-Rhône, courant 1994, commis par violence, contrainte ou surprise des agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration

PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

réalisation de ceux-ci ; en l'espèce, il est établi, comme il le reconnaît expressément, qu'Elisand X... a fait procéder à la réalisation d'une partie des travaux projetés sur la bâtisse du " Mas d'en Ribes

juillet 1996 au juge d'instruction précisant "dans notre "correspondance du 6 février 1994, nous n'avons en aucune façon mis "en cause Jean-Antoine B..., je confirme qu'aucune de nos "informations ne permet

de pénétrations sexuelles par surprise, violence et contrainte ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits dont elle était saisie, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors

entre le mot "pénétration" et la préposition "sur" nécessite l'interprétation du premier terme ; "alors que ce texte, clair et exempt de la contradiction que la Cour a cru pouvoir y déceler, ne vise

d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a décidé le transfert à la commune de Lespéron de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune de " La Ribeyre

; que cette question ayant trait à l'intromission d'un doigt dans le vagin de la victime, l'expression "pénétration sexuelle" à laquelle elle a recours peut signifier aussi bien "pénétration du sexe de

administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité de la requête en l’absence de signature de la requête ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. D assisté de M.

l'enfant ; que l'article 371-4 du code civil, qui ne prévoit pas que le maintien du lien entre un parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, et qui permet

Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

ordonné devant la cour d'assises de ce chef est privé de tout fondement ; "alors, en toute hypothèse, qu'une pénétration anale ne peut être constitutive de viol que si elle a un caractère sexuel ;

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

l'agent ne recourt pas à la violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction relève notamment « qu'aucun élément de la procédure ne permet

ceux qu'habite le demandeur en attribution est exclue, c'est à la condition que ces locaux soient détachables du surplus ; qu'en écartant l'attribution préférentielle de la totalité du Moulin de la Ribeyre