application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise DEMORY-PETEL

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Françoise DEMORY-PETEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(14250) et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES LIEUX DE MEMOIRE DE LA BATAILLE DE 1944 (ASEM 1944), représentée par son président en exercice, dont le siège est 4 chemin des Perelles

X..., architecte, demeurant à Paris (18e), 11 passage Pénel, 5°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE « LOSC LILLE METROPOLE», dont le siège est Domaine de Luchin Grande Rue B.P. 79 à Camphin-en-Pévèle

B A, représenté par Me Penel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL

GESTION PRIVEE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS , vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL

DAMJANIĆ 1967 All from Novi Grad Đorđe MARIĆ Banja Luka 06/07/1999 01/12/2000 27/08/2001                 58110/10 20/04/2010 Koviljka PEKEZ

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, et Madame Françoise PETEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL