maladie lui a réclamé le paiement du solde de la facture des soins au motif que n'ayant pas présenté une carte d'assuré valable pour la date du traitement, elle ne pouvait bénéficier du système du tiers payant

constatant que la société du Comté de Loheac a eu connaissance dans son acte de constitution du 10 janvier 1946 de la réserve de 5 hectares au profit des héritiers X..., a considéré que celle-ci en payant

à une erreur du centre de formalités des entreprises et si elle n'avait pas régularisé sa situation dès qu'elle l'avait pu en prenant elle-même l'initiative de son immatriculation à l'URSSAF et en payant

cédée avec la clientèle de la société cédante, grâce aux 627 salariés spécialement affectés à cette activité, de sorte que l'entité économique cédée, autonome, avait poursuivi son objectif propre en passant

au profit de la banque et de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que le garant d'achèvement d'une construction vendue en l'état futur d'achèvement qui achève ou fait achever en les payant

canalisations dont ils n'étaient pas nécessairement propriétaires, sans caractériser ni le fait que les demandeurs ne pourraient agir en justice en enlèvement ou déplacement des canalisations et réseaux passant

INTIMES Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]/PORTUGAL, demeurant C/O Mme [M] [A] - [Adresse 12] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jean Philippe PAZZANO

C..., expert judiciaire, et dont elle a confié la réalisation à la société Pallaro. 2.

peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pendant trois ans, lui faisant obligation particulière de réparer le dommage causé par l'infraction, soit en restituant le meuble et en payant

Boutique » au profit d'une enseigne « PANO Sign'Services ».

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Pazzano, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

modification du contrat de travail était discriminatoire et que la cour d'appel a fait une confusion entre la société Pfleiderer industrie SA dans laquelle il aurait été le seul salarié et la société Panno

Par arrêté du 9 mai 2017, le maire de Sainte-Pazanne a accordé à la société Pazadis un permis de construire.

distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société Le Paradou, et dont les visiteurs se voyaient proposer diverses activités aquatiques et nautiques gratuites ou payantes

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché de contradiction en ce qu'il dénie tout effet à l'accord du médecin-conseil sur la demande et affirme qu'en payant

A..., « que c'est par son fait, et en passant à la suite d'un autre véhicule, sans prendre le temps de composer, pour son propre passage le code d'accès, que la barrière s'est abaissée sur lui » et « que

P..., et que ce dernier, après avoir fait l'objet d'une remarque par le conducteur d'un véhicule passant à côté de lui, s'était rendu à pieds devant la résidence voisine où le véhicule avait stationné

[X], avant la procédure, l'autorisation de l'emprunter en passant sur leurs parcelles pour parvenir au massif forestier, de même que Mme [P] qui s'était satisfaite de ce passage que le tribunal l'avait