Y..., de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure

Mme [W], l'a assignée en paiement de la somme de 90 025 euros ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

taxes dus depuis le 8 novembre 2007, et d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Resort club marketing fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

(les consorts O...) en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme K... une certaine

la société Immo invest 44 l'a assignée en réalisation forcée de la vente ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Immo invest 44 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

[J] [G] et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer la somme de 896 087,50 euros à Mme [N] ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 décembre 2000) d'avoir condamné la société Bureau central de sécurité électronique à payer

à cette demande alors, selon le moyen, que l'article 7 du traité franco-indien du 28 mai 1956 prévoit que les nationaux français nés sur le territoire des établissements "qui sont domiciliés dans un pays

de l'ouvrage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société PV-CP immobilier holding, venant aux droits de la société Bois francs cottages, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

chef de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société KDS fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

de procédure pénale, alors « qu'en condamnant ainsi les parties civiles à payer à la prévenue renvoyée des fins de la poursuite la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du

E... et de liquidateur juidiciaire de Mme E..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux consorts D..., une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à M.

son action en remboursement du solde du crédit, remboursable par prélèvements sur un compte de dépôt, qu'elle avait consenti à Mme de X..., et d'avoir déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer

moyen tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL MDC à payer à M.

mars 1993 Mme X... en paiement d'un prêt pour lequel elle s'était portée caution ; que, par jugement réputé contradictoire du 14 mars 1994, le tribunal de grande instance de Pontoise l'a condamnée à payer

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assurée la somme de 232 681,65 euros à titre d'indemnisation de sa perte de recettes, alors « que le juge ne peut méconnaître les limites du