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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722e5cd58014677402e1b
12 juin 1997
12 juin 1997
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313784_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Goussainville (Val-d'Oise), 91 boulevard Paul Vaillant-Couturier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f14
18 février 2016
18 février 2016
C0840 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 047000 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS 195 AVENUE PAUL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56957
26 février 2001
26 février 2001
František Gaulieder, ressortissant slovaque, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel le requérant avait été illégalement privé de son droit d’exercer son mandat de membre du Parlement
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef41f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame FRANCOIS X..., agissant comme mandataire de son fils mineur Gilles, demeurant à La Couture
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence: - Débouter la société Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier des demandes qu'elles ont formulées au titre de l'article 700.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vaillant Couturier à Bobigny ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Passe Coutrin, demeurant ..., 31 / M. Félix YW..., demeurant Bourg, 97114 Trois Rivières, 32 / M. Paul YX..., demeurant ... à Pitre, 33 / M. Jean YZ..., demeurant ... à Pitre, 34 / M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878) * Mme [X] [L], représentant des salariés, présente. M. [N] [S], président la société STARMED, présent. M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1646cdc6046d47724eb9
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878). * L'AGS CGEA [Localité 2], représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537), présent.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967fccdc6046d475a3294
30 avril 2026
30 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967bbcdc6046d475a2d99
30 avril 2026
30 avril 2026
[R] [O] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878) M. [K] [V], représentant des salariés, présent. M. [F] [Y], président la société STARMED, présent. M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967d6cdc6046d475a2feb
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [N] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878) M. [M] [U], président la société STARMED, présent. M. [L] [G], directeur général STARMED, présent.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf03
31 mai 2001
31 mai 2001
Paul Y..., 3 / de Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officiellecr
61372625cd580146774234db
14 mai 2002
14 mai 2002
Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed44
2 juin 1993
2 juin 1993
Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b7c
15 mai 2002
15 mai 2002
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / M. X..., remplacé par M. B..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur de l'étude de M.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b363ea43407b9fba0f5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ELECTRICITE MOTTOISE COUTURIER 1677 Avenue du Plateau 83920 LA MOTTE représentée par Maître Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant substitué par
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