ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00154 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVT NOUS, Patricia

avril 2023 APPELANT : Monsieur [P] [C], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] Représenté par Maître Claire LE BARAZER

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique Europarc, Avenue du Haut Levêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX, 26 rue Drouot- 75009 PARIS représentée par Me LE BARAZER

  Les requérants se plaignent d’avoir été soumis à une fouille à corps alors qu’ils rendaient visite au fils de M me Wainwright, Patrick, placé en détention provisoire.

Daniel Barral, demeurant les Strelitzias, 17, avenue Marc Saugnier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 36, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick

par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick

par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick

par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick

par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick

EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, agissant en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Patricia

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

bureaux Parc Technologique Europarc-..., et prise également en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot-75009 PARIS, représentés par la SCP LE BARAZER

FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,

Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick

la revendication, fautive selon la société Wallflower, de "l'idée d'accrocher des plantes aux murs", qualifiée aussi de "concept novateur, original et unique", dans la mesure où, si les travaux de Patrick

SANTE CENTRE MEDICAL ODYSSEUM et de la Polyclinique [22] , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia