.-59162 OSTRICOURT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/02744 du 23

ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07388 Jugement (No 07/04873) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/LL APPELANT Monsieur Frédéric Jacky Patrick

Patrick X... de fournir les garanties auxquelles son propre consentement de cautionner aurait été subordonné et soutenu que la Société générale avait commis une faute en s'abstenant de le renseigner sur

Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 Madame

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Patrick G... n'a commis aucune faute professionnelle ayant porté préjudice aux époux Georges X..., - condamné in solidum M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

.-59140 DUNKERQUE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

assigné le 03 janvier 2011 à domicile, réassigné le 08 février 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Lounès NADJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD

immobilier, que la garantie responsabilité civile souscrite par la société CG Azur bâtiment ne couvrait pas les dommages invoqués par la société Patrick immobilier, la cour d'appel a dénaturé le

Patricia, - B...