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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603428b729be91186c810d2e
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Madame [H] [Y] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Sophie BAJKOW 1967 française Paris 5 Jean-Paul BENTO 1962 français Paris 6 Elisabeth BOCHET 1962 française Paris 7 Marie-France BONNIN 1967 française Paris 8 Dominique CHAUSSOD 1961 français Paris 9 Davann
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
14 juin 2018
représenté par Me Maud L... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent D..., avocat au barreau de NICE Monsieur Marc-Antoine Y... en son nom personnel
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE LA SCI GAILLARD dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick VAN POORTEN, avocat au
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MIFA Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Elie
Source officielleChambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
infections nosocomiales demeurant [Adresse 25] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (IRAN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC001824003
29 mars 2011
29 mars 2011
demandant la suspension de cette mise en demeure a été rejetée par la dixième chambre du Conseil d’Etat, rejet confirmé par l’Assemblée générale des chambres contentieuses du Conseil d’Etat ( Danıştay Dava
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC004944507
21 juin 2011
21 juin 2011
L'Assemblée générale des chambres contentieuses du Conseil d'Etat ( Danıştay Dava Daireleri Genel Kurulu ) confirma l'arrêt de la treizième chambre du Conseil d'Etat. 4.
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