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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372384cd5801467740ad5f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick

Source officielle

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CC

comm

6137228acd580146773fe3d7

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

(Pyrénées-Atlantiques), 8 / de la société anonyme Société des hôtels Concorde, dont le siège est ... à paris (17e), 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le 16 janvier 1999, le Dr Patrick Z... a établi un certificat médical de consolidation avec séquelles en mentionnant : " quelques lombalgies persistantes lors efforts ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Patrick X..., M. Jean-Michel X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c18

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

arrestation, Serge Z... a fait des déclarations aux gendarmes, selon lesquelles son père avait été assassiné par Patrick Mahé, commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6983

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Patrick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Patrick A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. Jean-Luc B..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68975-69443

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2614933-2847747

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Mr Patrick Robinson, President of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia , Mr Dennis Byron, Pr e sident of the   I nternational Criminal   Tribunal for   Rwanda, Mr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba33

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c935

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da1119cdc6046d47dcbb45

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, un jugement a été rendu sur le siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d69

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372576cd5801467741df2d

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 octobre 1994, qui, sous l'accusation de tentative de viol aggravé, en état de récidive légale, et pour délits

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1c4

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Patrick Y... à la selarl est un contrat de travail ; Il doit être considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où un contrat à durée déterminée doit, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372610cd58014677422ad0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Adrik, parties civiles, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...

Source officielle