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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par suite, les moyens tirés, d'une part, de ce que le contrôleur technique qui se borne à formuler des avis puisqu'il ne participe directement ni à l'acte de construire, ni à la surveillance des travaux
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
HYERES) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
VALETTE) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Localité 4]) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Localité 5]) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bertolo, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferron, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206619_20240209
9 février 2024
9 février 2024
été faite lors de la visite " d'une chargée de mission d'inspection le " 9 novembre (2021) ", ainsi qu'une perte de temps lors de la distribution d'" autocollants bonus () aux élèves qui ont bien participé
Source officielle7ème chambre
DTA_2308157_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'expertise d'un médecin agréé, en méconnaissance des dispositions de l'article 10 du même décret, l'a privé d'un examen objectif et équitable de sa situation ; • les trois médecins généralistes ayant participé
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
30 août 2022
du 09 mai 2022, Laurent Grava, conseiller, a été entendu en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente et d' Anne-Laure Pliskine, conseillère Assistés lors des débats de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
2 mars 2021
de renvoi de cassation tenue le 14 décembre 2020, Emmanuèle Cardona, Présidente a été entendue en son rapport, en présence de Agnès Denjoy et Anne-Laure Pliskine, conseillère, assistées de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo
Source officielle7ème chambre
DTA_2207244_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ou de son représentant par la commission départementale d'expulsion des étrangers du département de la Loire n'a privé l'intéressé d'aucune garantie, dès lors que cette autorité administrative ne participe
Source officielle7ème chambre
DTA_2105981_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
harcèlement () dont (elle) est victime " et que le " traitement différencié injustifiable " dont elle a " fait l'objet " vis-à-vis de l'une de ses collègues du LPO Gabriel Faure de Tournon-sur-Rhône participe
Source officielle2ème Chambre
63104b6f4709e24f13d55390
30 août 2022
30 août 2022
l'audience publique du 09 Mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, a été entendu en son rapport Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,et Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistées de Mme Caroline Bertolo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
dépens par requête (en euros ) [2] 29377/16 10/05/2016 Giovanni PORCELLI 1941 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30 31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia
Source officielle2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
30 août 2022
l'audience publique du 09 Mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, a été entendu en son rapport Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
informatique a eu pour conséquence de rendre l'entier dossier de la dite enquête publique accessible qu'à compter du 18 novembre 2023 laissant ainsi, selon elle, au public un délai insuffisant pour participer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Berteloot, représentant la SCP ED Architectes et M.
Source officiellePage 10 sur 10