ARTICLE 2 - L'INDEMNITE DE 87.850 F MISE A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE "PIERRE ET PASQUET" PAR CE JUGEMENT EST PORTEE A 100 250 F.

Par conclusions déposées le 3 septembre 2024 et soutenues à l'audience, la S.A.R.L Pasquon et fils sollicite le rejet de toutes les demandes et la condamnation de M.

La commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a présenté une note en délibéré le 18 novembre 2025.

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...

agissant en qualité d'heritiére de Mme Pasquine Z...

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

de payer les deux " factures d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros chacune qui lui sont réclamées par titre de recette n°s 16909 et 16911 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pasquiou, avocate de M.

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier

Lucien Pasquet, président de la commission d'établissement des listes électorales, domicilié au greffe du tribunal de commerce de Saintes, sis cours national à Saintes (Charente-Maritime), 2°/ La chambre

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

décharger de l'obligation de payer la " facture d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16912 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale

Gaëtan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Pasqua immobilier, société à responsabilité limitée,

Attendu que la société Pasquet Confortable, acquéreur d'un fonds de commerce de vente de meubles, a repris le contrat d'assurance multirisques souscrit par son vendeur auprès de la société Via assurance

avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.