En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M.

DPD FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme

Par courrier du 27 novembre 2020, la société VINCI IMMOBILIER a fait valoir la caducité de la promesse unilatérale de vente, en l’absence d’achat de la parcelle ON numéro [Cadastre 2].

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère.

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieudit " Saint-Cyprien ".

Dès lors, l'identification par le règlement graphique de la parcelle cadastrée section YE n° 303 en zone humide au titre de cet article est erronée.

non bâties cadastrées section BB n° 73 et 85, qu'elle inclut les parcelles AW 44, 45, 46 et 49 non bâties dans la partie de la zone UD au nord du quartier d'Aiguebelle, qu'elle classe les parcelles boisées

Le critère de covisibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut être séparée de l'ensemble

M. et Mme B sont propriétaires et nu-propriétaires, selon le cas, des parcelles nos 14, 15, 17, 248 et 249 situées à Soorts-Hossegor.

voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

légalité de l'arrêté attaqué ; Sur la légalité interne : Considérant, en premier lieu, qu'à supposer même que les travaux autorisés provoquent, ainsi que le soutiennent les requérants, propriétaires de parcelles

Quant à l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement des parcelles en litige : 24.

A porte sur la réalisation d'une piscine et d'une cuisine d'été, sur la parcelle cadastrée section AV n°59, qui jouxte la parcelle AV n°58 sur laquelle est implantée la maison d'habitation de l'intéressé

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle

L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - la décision est entachée d'illégalité par voie d'exception de l'illégalité du plan local d'urbanisme en ce qu'il n'a pas classé les boisements situés sur la parcelle

Le 26 mai 1975, la commune de Grayan-et-l'Hôpital a conclu avec la société Euronat un bail à construire, pour une durée de 70 ans, pour la jouissance exclusive d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée

Le 2 décembre 2019, Mme H a présenté à la mairie de Carnac une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un tènement foncier composé de trois parcelles cadastrées section AL nos 77, 78