Le 2 mars 2023, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de M. et Mme [L], la société [Adresse 17], la société Abeille Iard & santé et la SCP Bertrand [H] et Pascaline [V].

PASCALLa greffière, signé C.

PASCALLa greffière, signé C.

PASCALLa greffière, signé E.

PASCALLa greffière, signé E.

PASCALLa greffière, signé S.

PASCALLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à ce requis en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Corinne JACQUEMIN Conseillère : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Madame Pascaline PILLET Qui

Madame [D] [N] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE substitué à l'audience par Me Pascaline

Pascaline, demeurant ... (Moselle) et actuellement ... (Moselle), 13°) Madame YI... Rolande, demeurant ... (Moselle), 14°) Madame XK...

Dans son attestation établie le 14 juin 2006 dont elle confirme les termes le 19 octobre 2006, Madame Pascaline D... déclare : Le 8 juin 2006, Monsieur E... m' a déclaré qu' il avait appris le jour même

euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; Vu 2°), sous le n° 338182, la protestation, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Pascaline

représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse

Portalis DBVW-V-B7J-ION2 Minute n° : 26/18 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascaline

Portalis DBVW-V-B7J-IONY Minute n° : 26/17 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline

DBVW-V-B7J-IONW Minute n° : 26/16 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascaline

DBVW-V-B7J-IONU Minute n° : 26/15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascaline

Portalis DBVW-V-B7J-IONS Minute n° : 26/14 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascaline